Questions de Christine Engrand

Liquidation de Monster : non-respect d'un accord collectif

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 02/09/2025 • entreprises

Allocation personnalisée d'autonomie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 02/09/2025 • dépendance

Soutien à la filière de tri textile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 02/09/2025 • déchets

Fragilisation des parcours IAE

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • politique sociale

Accès équitable aux séjours collectifs pour les enfants

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 22/07/2025 • enfants

Contrats PEC

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • associations et fondations

Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

Baisse des remises sur les génériques : danger pour les pharmacies

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/07/2025 • commerce et artisanat

Inégalité d'accès au maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • personnes handicapées

Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/07/2025 • commerce et artisanat

Soins ostéopathiques et chiropracties

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • assurance complémentaire

Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24/06/2025 • industrie

Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/06/2025 • fonction publique territoriale

Pièges à colle

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 17/06/2025 • animaux

Libération de l'inceste

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • aide aux victimes

Sécurité liée aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 10/06/2025 • sécurité routière

Don du sang

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • sang et organes humains

Journée de reconnaissance des services d'aide médicale urgente SAMU et SMUR

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • médecine

Élevage en cage

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 10/06/2025 • élevage

Revalorisation des astreintes des praticiens hospitaliers

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • fonction publique hospitalière

Éolien en mer

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/04/2025 • énergie et carburants

Audiovisuel et intelligence artificielle

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 29/04/2025 • audiovisuel et communication

Prison, personnels pénitentiaires

Question écrite • Ministère de la justice • 22/04/2025 • lieux de privation de liberté

Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/04/2025 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Cartographie des zones humides du boulonnais

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/04/2025 • agriculture

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Question orale sans débat • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • personnes âgées

Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/03/2025 • personnes handicapées

Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 25/02/2025 • fonction publique territoriale

Fiscalité des activités de conseil en immobilier

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/02/2025 • impôts et taxes