Questions de Christine Arrighi

Mise en conformité de l'administration française avec le RGPD

Question orale sans débat • Premier ministre • 09/06/2026 • administration

Reconnaissance du statut des anciens otages français détenus illégalement

Question orale sans débat • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 31/03/2026 • aide aux victimes

Réforme des modalités du CRPE à compter de 2026

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 17/03/2026 • enseignement maternel et primaire

Rémunération équitable de la profession d'assistants familiaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • professions et activités sociales

Prise en charge des soins liés au lipœdème

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • maladies

Remboursement des soins orthophoniques

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • assurance maladie maternité

Reconnaissance large du projet de valorisation des compétences plurilingues

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 02/12/2025 • enseignement secondaire

Évacuation et accueil en France - bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/09/2025 • réfugiés et apatrides

Restrictions horaires des visites en établissements de santé

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 03/06/2025 • établissements de santé

Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 01/04/2025 • transports ferroviaires

Suppression de l'avantage CIR pour l'embauche des jeunes doctorants

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/03/2025 • entreprises

Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire

Question orale sans débat • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 25/02/2025 • postes

Moratoire sur le solaire en toiture

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 25/02/2025 • énergie et carburants

Crise de la psychiatrie territoriale

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 28/01/2025 • santé

Soutien de la filière du recyclage textile

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 03/12/2024 • industrie

Crise de la psychiatrie territoriale

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 05/11/2024 • santé

Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 29/10/2024 • postes

Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 29/10/2024 • personnes âgées

Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 08/10/2024 • transports routiers

Abandon de projets autoroutiers dont le COM

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 08/10/2024 • transports routiers

Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 08/10/2024 • transports aériens

Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 08/10/2024 • transports

Don du sang des personnes transfusées

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • sang et organes humains

Rémunération des enseignants contractuels des ENSA

Question écrite • Ministère de la culture • 08/10/2024 • enseignement supérieur

Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • énergie et carburants

Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 08/10/2024 • cours d'eau, étangs et lacs

Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • collectivités territoriales

Mise en danger du modèle économique des Geiq

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 01/10/2024 • formation professionnelle et apprentissage

A69

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • transports routiers

Suppression d'emploi à la DGFIP

Question au Gouvernement • Ministère de l'action et des comptes publics • emploi et activité