Questions de Christian Baptiste

Patrimonialisation d'un site historique en Guadeloupe

Question écrite • Ministère de la culture • 16/06/2026 • outre-mer

Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/06/2026 • outre-mer

Coût du carburant en Guadeloupe

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • outre-mer

Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM

Question orale sans débat • Ministère des outre-mer • 05/05/2026 • outre-mer

Modalités actuelles de délivrance du certificat d'honorabilité

Question écrite • Ministère de la justice • 05/05/2026 • professions judiciaires et juridiques

Dégradation de la santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 05/05/2026 • enfants

Difficultés rencontrées par le fonds de formation des agriculteurs VIVEA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 05/05/2026 • agriculture

Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM

Question écrite • Ministère des outre-mer • 28/04/2026 • outre-mer

Obligation de signalement des contenus pédopornographiques par les plateformes

Question écrite • Ministère de la justice • 21/04/2026 • crimes, délits et contraventions

Maintien des dispositifs européens de détection des contenus pédocriminels

Question écrite • Ministère de la justice • 21/04/2026 • crimes, délits et contraventions

Délais pour la contre-visite dans le cadre du contrôle technique des véhicules

Question écrite • Ministère des transports • 14/04/2026 • outre-mer

Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • enfants

Mémoire de l'abolition du travail forcé dans les territoires d'outre-mer

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 07/04/2026 • outre-mer

Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 31/03/2026 • politique extérieure

Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne

Question écrite • Ministère des outre-mer • 31/03/2026 • outre-mer

Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/03/2026 • sectes et sociétés secrètes

Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10/03/2026 • outre-mer

Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 10/03/2026 • femmes

Conséquences cumulées de l'érosion des littoraux et de l'échouage de sargasses

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24/02/2026 • outre-mer

Conditions d'accès aux dispositifs de monétisation des plateformes numériques

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 24/02/2026 • outre-mer

Projet éolien (Dadoud) Garanties juridiques et préservation des terres agricoles

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17/02/2026 • outre-mer

Inadéquation des dispositifs nationaux face à la vie chère en Guadeloupe

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 09/12/2025 • outre-mer

Application du MACF dans les régions ultramarines

Question écrite • Ministère des outre-mer • 09/12/2025 • outre-mer

Application de la Charte sociale européenne dans les territoires doutre-mer.

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 07/10/2025 • outre-mer

Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer

Question écrite • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 23/09/2025 • outre-mer

Procès-équitable:alerte sur la configuration des salles d'audience en Guadeloupe

Question écrite • Ministère de la justice • 22/07/2025 • outre-mer

Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • outre-mer

Port de Pointe-à-Pitre (971) : une exposition inquiétante aux trafics illicites

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/07/2025 • outre-mer

Effets délétères des horaires scolaires précoces en outre-mer

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • outre-mer

Déficit criant d'infrastructures destinées à la jeunesse en Guadeloupe

Question écrite • Ministère des outre-mer • 08/07/2025 • outre-mer