Céline Thiébault-Martinez et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Socialistes et apparentés

Céline Thiébault-Martinez a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 100 amendements (dont 8 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Auteur APRÈS ART. 11 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 9 TER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 22 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
Cosignataire ART. 4 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire ART. 20 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire ART. 9 DUODECIES Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 10 Rejeté
Cosignataire ART. 17 BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 16 TER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
Cosignataire ART. 17 BIS Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable

… et 70 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 26 février 2026

« Il se fonde sur l’article 58, alinéa 5, du règlement. Je m’associe aux remarques de mes collègues qui dénoncent les conditions dans lesquelles se tiennent les débats relatifs à ce projet de loi. Vous l’avez rappelé, monsieur Masséglia, ce texte est absolument essentiel pour les… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Excellent ! »
Voir dans le contexte