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Portrait de Boris Tavernier

Boris Tavernier et la loi « Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels »

Votes, amendements et interventions sur Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Écologiste et Social

Boris Tavernier a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 27 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 1ER BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté