Blandine Brocard et la loi portant création d'un statut de l'élu local

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• Auteur ART. 26 Irrecevable
• Auteur ART. 1ER TER Rejeté
• Auteur ART. 1ER BIS Rejeté
• Auteur ART. 17 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 1ER BIS En discussion
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• Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Irrecevable
• Auteur ART. PREMIER Adopté
• Auteur APRÈS ART. 26 Rejeté
• Auteur ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 1ER BIS Adopté
• Auteur ART. 5 Rejeté
• Auteur ART. PREMIER Retiré
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• Auteur ART. 15 BIS Rejeté
• Auteur ART. 2 Adopté

… et 66 autres amendements.