Béatrice Roullaud et la loi « Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance »
Votes, amendements et interventions sur Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Rassemblement NationalBéatrice Roullaud a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 10 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire TITRE Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
Interventions en séance
jeudi 11 décembre 2025
-
« Nous aurions pu répartir les compétences entre l’avocat et l’administrateur ad hoc dans cet article sans renvoyer à un décret, comme je l’avais fait dans ma propre proposition de loi, que je soumettrai sans doute un jour. J’avais déposé un sous-amendement en ce sens, que je ne… »
Voir dans le contexte — Article 2 -
« Je tiens à remercier vivement tous les membres de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance, dont j’étais vice-présidente, car je crois que c’est grâce à elle, notamment grâce à sa recommandation n o 59, que cette… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
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