Questions de Bartolomé Lenoir

Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 26/05/2026 • services à la personne

Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 19/05/2026 • personnes handicapées

Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 19/05/2026 • personnes handicapées

Protection des actifs atteints de la maladie de Parkinson

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • maladies

Situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans la Creuse

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 05/05/2026 • sécurité des biens et des personnes

Situation inquiétante du secteur de l'hôtellerie-restauration en Creuse

Question orale sans débat • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21/04/2026 • hôtellerie et restauration

Instauration d'une première année de médecine à Guéret

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • médecine

Entreprises de transport routier et flambée des prix des carburants

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/03/2026 • transports routiers

Délais de traitement et de paiement des factures publiques

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • administration

Difficultés engendrées par le nouveau décret encadrant les micro-crèches

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/03/2026 • enfants

Retards de paiements des factures publiques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/02/2026 • bâtiment et travaux publics

Faible nombre de médecins juniors annoncés en Creuse en novembre 2026

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • médecine

Confusion entre terrain industriel et surface commerciale pour calculer la TF

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/01/2026 • impôts locaux

Suppression de postes d'enseignants en Creuse à la rentrée de 2026

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 06/01/2026 • enseignement

Application de la TEOM dans les territoires ruraux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/12/2025 • impôts locaux

Réouverture du service de radiothérapie de l'hôpital de Guéret

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • établissements de santé

Suppression de la liaison aérienne aérienne Limoges-Marseille

Question écrite • Ministère des transports • 14/10/2025 • transports aériens

Prise en charge de la sclérose en plaques dans les territoires ruraux

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • maladies

Conséquences de la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 23/09/2025 • sports

Baisse des remises applicables aux médicaments génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

Prise en charge de la maladie d'Alzheimer au sein des EHPAD

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • dépendance

Déduction de TVA concernant les pick-up avec des strapontins

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 22/04/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Lutte contre la maladie de Lyme

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/04/2025 • maladies

De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 04/03/2025 • transports ferroviaires

Licenciements par la société AMIS-SIFCOR

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 11/02/2025 • emploi et activité

Projet de loi de finances pour 2026

Question au Gouvernement • Ministère de l'action et des comptes publics • finances publiques

Zones à faibles émissions

Question au Gouvernement • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • pollution

Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • agriculture

Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • ordre public

Réunification familiale et risque terroriste

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • terrorisme