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Portrait de Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin et la loi « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité »

Votes, amendements et interventions sur Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Arnaud Saint-Martin a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 54 amendements (dont 27 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 5 BIS Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 19 Adopté
  • Cosignataire ART. 19 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 62 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 62 Rejeté
  • Cosignataire ART. 19 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Auteur ART. 10 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 43 A Tombé
  • Auteur ART. 5 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 10 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 62 Retiré
  • Cosignataire ART. 26 Rejeté
  • Auteur ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 20 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 62 Irrecevable
  • Auteur ART. 12 Adopté
  • Auteur ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 27 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 62 Rejeté
  • Auteur ART. 7 Rejeté

… et 24 autres amendements.