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Portrait de Antoine Vermorel

Antoine Vermorel et la loi « Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France »

Votes, amendements et interventions sur Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Droite Républicaine

Antoine Vermorel a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 7 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 3 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 2 Adopté