Questions de Antoine Armand

Pollution due à l'abrasion des pneumatiques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 27/01/2026 • pollution

Cumul emploi retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 09/12/2025 • retraites : généralités

Harcèlement scolaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/07/2025 • harcèlement

Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public

Question écrite • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 15/07/2025 • gens du voyage

Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 01/07/2025 • personnes handicapées

Sous-location pendant l'occupation illégale d'un logement

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 01/07/2025 • logement

Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagne

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/07/2025 • élevage

Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 10/06/2025 • impôts et taxes

Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE)

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 03/06/2025 • entreprises

Atteintes croissantes à la sécurité des enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 03/06/2025 • enseignement

Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 03/06/2025 • bâtiment et travaux publics

Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 20/05/2025 • logement : aides et prêts

Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 20/05/2025 • décorations, insignes et emblèmes

Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 13/05/2025 • décorations, insignes et emblèmes

Création d'une journée nationale des SAMU/SMUR

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 13/05/2025 • cérémonies publiques et fêtes légales

Information obligatoire des victimes d'agressions sexuelles

Question écrite • Ministère de la justice • 29/04/2025 • justice

Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/04/2025 • agriculture

Suppression des dérogations actuellement applicables aux micro-crèches privées

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/04/2025 • professions et activités sociales

Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements

Question écrite • Ministère de la justice • 22/04/2025 • état civil

Développement de l'utilisation des Fatbikes en ville

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 18/03/2025 • cycles et motocycles

Certification RGE - Opacités des attributions

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • bâtiment et travaux publics

Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/02/2025 • retraites : généralités

Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/02/2025 • personnes handicapées

Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 18/02/2025 • logement : aides et prêts

Syndics et respect des règlements des copropriétés

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 18/02/2025 • logement

Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 18/02/2025 • logement

Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 18/02/2025 • logement

Modalités de calcul du DPE

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 18/02/2025 • logement

Diagnostic de performance - Bâti ancien

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 18/02/2025 • logement

Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/02/2025 • logement