Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Antoine Armand

Antoine Armand et la loi « Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics »

Votes, amendements et interventions sur Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Ensemble pour la République

Antoine Armand a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 3 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 5 Adopté