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Anne Stambach-Terrenoir et la loi « Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations »
Votes, amendements et interventions sur Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAnne Stambach-Terrenoir a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 16 amendements (dont 7 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
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