Aller au contenu

Angélique Ranc et la loi « Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales »

Votes, amendements et interventions sur Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Rassemblement National

Angélique Ranc a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 38 amendements (dont 13 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Auteur ART. 2 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Auteur ART. 3 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. 4 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. 2 En discussion
Auteur ART. 2 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Auteur ART. 2 En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable

… et 8 autres amendements.

Autres textes de Angélique Ranc

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.