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Anaïs Sabatini et la loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Rassemblement National

Anaïs Sabatini a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 11 amendements (dont 2 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. 6 Adopté
Cosignataire ART. 3 Retiré
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. 6 Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté

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