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Alexandre Sabatou et la loi « Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public »
Votes, amendements et interventions sur Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Rassemblement NationalAlexandre Sabatou a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
jeudi 31 octobre 2024
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