Questions de Alexandre Allegret-Pilot

Élaboration des décrets d'application de la loi n° 2025-138

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • maladies

Reconnaissance symbolique des militaires ayant participé à l'opération Turquoise

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 04/11/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Encadrement des communications judiciaires internationales

Question écrite • Ministère de la justice • 28/10/2025 • justice

Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages avec les fédérations de chasseurs

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/10/2025 • environnement

Remise sur les médicaments génériques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • pharmacie et médicaments

Absence de réponse aux requêtes des députés d'opposition

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 07/10/2025 • Parlement

Protection des policiers face à leurs agresseurs

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/10/2025 • ordre public

Habitat en mobil-home

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 07/10/2025 • logement

Demande de création d'un tribunal pour enfants à Alès

Question écrite • Ministère de la justice • 07/10/2025 • justice

Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 07/10/2025 • banques et établissements financiers

Événements festifs non déclarés (rave party)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/09/2025 • ordre public

Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage

Question écrite • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 30/09/2025 • gens du voyage

Transparence et uniformité du régime de l'instruction en famille

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 30/09/2025 • enseignement

Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel public

Question écrite • Ministère de la culture • 30/09/2025 • audiovisuel et communication

Modernisation du modèle économique des musées

Question écrite • Ministère de la culture • 23/09/2025 • patrimoine culturel

Lutte contre les mafias, en particulier sur l'Ile-de-Beauté

Question écrite • Ministère de la justice • 16/09/2025 • sécurité des biens et des personnes

Invisibilisation des hommes victimes de violences conjugales

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 16/09/2025 • aide aux victimes

Suppression envisagée de la carte professionnelle des commerçants ambulants

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 09/09/2025 • commerce et artisanat

Délai d'attente sur l'examen du permis de conduire.

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 05/08/2025 • automobiles

Situation de l'emploi privé dans le département du Gard

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • emploi et activité

Politique de traitement de la dermatose nodulaire

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/07/2025 • élevage

Avenir des petites lignes ferroviaires dans les Cévennes et en milieu rural

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 15/07/2025 • transports ferroviaires

Dévitalisation des centres urbains

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/07/2025 • commerce et artisanat

Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 15/07/2025 • administration

Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • santé

Revalorisation des actes de kinésithérapie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • professions de santé

Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24/06/2025 • agriculture

Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 13/05/2025 • pharmacie et médicaments

État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/05/2025 • décorations, insignes et emblèmes

Financement d'associations islamistes radicales par l'UE

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29/04/2025 • Union européenne